Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Chapitre III : Dispositions relatives à la définition de la notion de « forces armées et formations rattachées »
- Code de la défense.Art. L1142-1
- Code de la défense.Art. L2141-1, Art. L2222-1, Art. L2223-8, Art. L2121-3, Art. L2221-1, Art. L2223-7, Art. L2223-9, Art. L2223-17, Art. L2223-18
- Code de la défense.Art. L3125-1, Art. L3211-1, Art. L3211-1-1, Art. L3211-2, Sct. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN, Sct. Chapitre II : Composition, Sct. Chapitre III : Les services de soutien et les organismes interarmées, Sct. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES, Sct. Chapitre unique :, Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES ARMEES ET DE FORMATIONS RATTACHEES, Sct. Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées, Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées, Art. L3421-2
- Code de la défense.Art. L4124-1, Art. L4126-8, Art. L4132-6, Art. L4132-9, Art. L4137-3, Art. L4132-10, Art. L4133-1, Art. L4139-16, Art. L4141-7, Art. L4211-1, Art. L4241-1, Art. L4111-1, Art. L4126-6, Art. L4221-1, Art. L4221-3, Art. L4221-7