Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre I : Protection des personnes en matière de santé (2016-08-06-2021-05-23)

Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé (2021-05-23-2999-01-01)

Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales (2018-09-28-2999-01-01)

Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques (2011-07-07-2018-09-28)

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (2018-09-28-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions communes (2016-08-06-2999-01-01)