LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Code du travailArt. L1154-1
- Code du travailArt. L1321-2
- Code du travailArt. L4121-2
- Code du travailArt. L4612-3