Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs

Article L6323-16 consolidé le jeudi 1 mai 2008

Article L6323-16 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 1 janvier 2015

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte. (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte. (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation. (2018-01-01-2999-01-01)

Code du travail