Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par le décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité.
Ces aides sont attribuées avec l'Etat représenté par le Commissariat général à l'égalité des territoires.