Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
  - Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété

Chapitre unique : De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires

Section 1 : Des modalités d'immatriculation (2016-08-29-2999-01-01)

Section 2 : Le dossier d'immatriculation de la copropriété (2016-08-29-2999-01-01)

Section 3 : Consultation du registre (2016-08-29-2999-01-01)

Section 4 : Disparition du syndicat de copropriétaires (2016-08-29-2999-01-01)