Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
    - Chapitre 4 : Relations inter-régimes
      - Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : SNCF (1985-12-21-2016-09-12)

Paragraphe 2 : Mines (1985-12-21-2016-09-12)

Paragraphe 3 : RATP (1985-12-21-2016-09-12)

Paragraphe 4 : Gens de mer (1985-12-21-2016-09-12)