LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Chapitre II : Economie du savoir
- Code de la rechercheArt. L533-4
- Code de l'éducationArt. L611-8
- Code de l'éducationArt. L822-1
- Code général des impôts, CGI.Art. 1042 B
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978Art. 22, Art. 25, Art. 27, Art. 71
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978Art. 27
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. L311-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. L213-3
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978Art. 8
- Code de la propriété intellectuelleArt. L342-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelleArt. L122-5