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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
  - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Chapitre IV : Personnes âgées et personnes handicapées

Section 1 : Personnes âgées (2016-10-31-2999-01-01)

Section 2 : Personnes handicapés (2016-10-31-2999-01-01)

Section 3 : Etablissements et services soumis à autorisation (2016-10-31-2999-01-01)