Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Conseil d'administration (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Directeur général (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Règles financières et comptables (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Organisation territoriale (2017-01-01-2999-01-01)