Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
        Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences

Sous-section 2 : Astreintes

Paragraphe 1 : Ordre public (2017-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives (2017-01-01-2999-01-01)