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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
    - TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
      - Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

Section 1 : Inscription au registre

Sous-section 1 : Procédure (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispenses (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Suspension et retrait (2017-01-01-2999-01-01)