Code des transports
Paragraphe 1 : Champ d'application
1° 49. 41A Transports routiers de fret interurbains ;
2° 49. 41B Transports routiers de fret de proximité ;
3° 49. 41C Location de camions avec chauffeur ;
4° 49.42 Services de déménagement ;
5° 52. 10B Entreposage non frigorifique (uniquement pour les entreprises exerçant à titre principal pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises ne leur appartenant pas mais qui leur sont confiées) ;
6° 52.29 A Messagerie, fret express ;
7° 52.29 B Affrètement et organisation des transports (transports internationaux) ;
8° 53. 20Z Autres activités de poste et de courrier ;
9° 77.12 Location et location-bail de camion (uniquement location de véhicules industriels sans conducteur) ;
10° 80. 10Z Activité de sécurité privée (uniquement pour les services de transports de fonds exercés à titre principal).
Les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupage et de dégroupage, et comportant des contraintes particulières de délais de livraison.
Les convoyeurs de fonds sont les personnels roulants affectés à des services de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux.