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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Déontologie des infirmiers
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Déontologie des infirmiers
Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice (2004-08-08-2016-11-28)
Section 1 : Devoirs généraux (2016-11-28-2999-01-01)
Section 2 : Devoirs envers les patients (2016-11-28-2999-01-01)
Section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé (2016-11-28-2999-01-01)
Section 4 : Modalités d'exercice de la profession (2016-11-28-2999-01-01)
Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice (2016-11-28-2999-01-01)
Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral (2004-08-08-2016-11-28)
Section 3 : Infirmiers et infirmières salariés. (2004-08-08-2016-11-28)
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