Sous-section 1 : Conférences régionales ou territoriales de santé publique. (2005-12-10-2010-04-01)
Sous-section 1 : Définition de la stratégie nationale de santé (2016-12-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Groupements régionaux ou territoriaux de santé publique (2005-12-10-2010-04-01)
Sous-section 2 : Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé (2016-12-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins. (2005-12-10-2016-12-01)
Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants (2016-12-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (2016-12-01-2999-01-01)