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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
Article R717-79 consolidé du vendredi 1 avril 2011 au samedi 1 avril 2017
Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque travailleur, dans laquelle aucun autre travailleur ne peut intervenir.
Paragraphe 1 : Périmètres de sécurité (2011-04-01-2017-04-01)
Paragraphe 1 : Accès au chantier (2017-04-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Intrusion dans un périmètre de sécurité (2011-04-01-2017-04-01)
Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité (2017-04-01-2999-01-01)
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