Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
II., III. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5765-5, Art. L5765-6, Art. L5765-7, Art. L5765-8, Art. L5765-9, Art. L5765-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5765-1
II., III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5775-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5775-5, Art. L5775-6, Art. L5775-7, Art. L5775-8, Art. L5775-9
II., III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5785-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5785-1-2, Art. L5785-1-3
II. à IV. - A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5795-2-2, Art. L5795-2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5795-1