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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre V : Compte personnel d'activité
      - Chapitre unique

Section 2 : Compte d'engagement citoyen

Sous-section 1 : Dispositions générales (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Acquisition des droits (2017-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Déclaration de l'engagement associatif bénévole (2017-01-01-2999-01-01)