Sous-section 2 : Comité permanent et observatoire de la pénibilité (2008-11-28-2016-12-25)
Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et groupe permanent d'orientation des conditions de travail (2016-12-25-2021-12-27)
Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail (2021-12-27-2999-01-01)
Sous-section 3 Organisation et fonctionnement (2008-05-01-2008-11-28)