LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Chapitre V : Organiser la promotion des activités touristiques
- Code du tourisme.Art. L134-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L5214-16, Art. L5216-5, Art. L5218-2
- Code général des collectivités territorialesArt. L5211-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Sct. Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin, Art. L342-27, Art. L342-28, Art. L342-29