Chapitre III : Construction des navires

Section 1 : Dispositions générales (2016-12-30-2999-01-01)

Section 2 : Règles de construction (2016-12-30-2999-01-01)

Section 3 : Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement (2016-12-30-2999-01-01)

Section 4 : Sanctions pénales (2016-12-30-2999-01-01)

Section 5 : Annexes (2016-12-30-2999-01-01)