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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE IER : LE NAVIRE
    - TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
      - Chapitre III : Obligation d'assurance

Section 2 : Organismes agréés pour la délivrance de certificat d'assurance couvrant des risques particuliers

Sous-section 1 : Conditions de l'agrément et contrôle exercé sur l'organisme agréé (2016-12-30-2999-01-01)

Sous-section 2 : Attributions de l'organisme agréé (2016-12-30-2999-01-01)

Sous-section 3 : Suspension ou abrogation de l'agrément (2016-12-30-2999-01-01)