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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Organismes agréés pour la délivrance de certificat d'assurance couvrant des risques particuliers
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE
Chapitre III : Obligation d'assurance
Section 2 : Organismes agréés pour la délivrance de certificat d'assurance couvrant des risques particuliers
Sous-section 1 : Conditions de l'agrément et contrôle exercé sur l'organisme agréé (2016-12-30-2999-01-01)
Sous-section 2 : Attributions de l'organisme agréé (2016-12-30-2999-01-01)
Sous-section 3 : Suspension ou abrogation de l'agrément (2016-12-30-2999-01-01)
fr
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