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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités
  - Titre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personnes
    - Chapitre unique : Activités de services à la personne

Section 3 : Dispositions financières

Sous-section 1 : Facturation des services (2017-04-01-2018-11-07)

Sous-section 2 : Mesures fiscales (2017-04-01-2018-11-07)

Sous-section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux (2017-04-01-2018-11-07)