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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Sous-section 1 : Examen d'embauche. (2008-05-01-2012-07-01)
Sous-section 1 : Examen d'embauche. (2012-07-01-2017-01-01)
Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Examens périodiques. (2008-05-01-2012-07-01)
Sous-section 2 : Examens périodiques. (2012-07-01-2017-01-01)
Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée. (2008-05-01-2012-07-01)
Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée. (2012-07-01-2017-01-01)
Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail (2017-01-01-2022-03-31)
Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle (2022-03-31-2999-01-01)
Sous-section 4 : Examen de reprise du travail. (2008-05-01-2012-07-01)
Sous-section 4 : Examens de préreprise et de reprise du travail. (2012-07-01-2017-01-01)
Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Examens complémentaires. (2008-05-01-2012-07-01)
Sous-section 5 : Examens complémentaires. (2012-07-01-2017-01-01)
Sous-section 5 : Examens complémentaires (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux. (2008-05-01-2012-07-01)
Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux. (2012-07-01-2017-01-01)
Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude. (2008-05-01-2012-07-01)
Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude. (2012-07-01-2017-01-01)
Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 8 : Contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude. (2012-07-01-2017-01-01)
Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail (2022-11-17-2999-01-01)
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