Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Section 1 : Champ d'application. (2008-05-01-2012-07-01)

Section 1 : Travailleur temporaire. (2012-07-01-2017-01-01)

Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur médical. (2008-05-01-2012-07-01)

Section 2 : Salarié saisonnier. (2012-07-01-2017-01-01)

Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Salarié saisonnier. (2012-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Travailleurs éloignés (2014-04-27-2999-01-01)

Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures (2022-04-28-2999-01-01)

Section 3 : Action du médecin du travail. (2008-05-01-2012-07-01)

Section 4 : Documents et rapports. (2008-05-01-2012-07-01)

Section 5 : Dossier médical et fichier commun. (2008-05-01-2012-07-01)

Section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices. (2008-05-01-2012-07-01)