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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 2 : Organisation financière
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Organisation financière
Sous-section 1 : Autonomie financière (2017-02-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Droit fixe dû par les entreprises ferroviaires (2017-02-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions comptables et financières (2017-02-01-2999-01-01)
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