Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    • LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
      • TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
        • Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Section 6 : Commissions locales des transports publics particuliers de personnes