Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière

Section 1 : Secteurs sauvegardés (1973-11-13-2017-04-01)

Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur (2017-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Restauration immobilière (1973-11-13-2999-01-01)

Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art (1973-11-13-2999-01-01)

Section 4 : Prestation de serment des hommes de l'art (1977-12-01-2999-01-01)

Code de l'urbanisme