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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Nomination, recrutement et formation
Code de justice administrative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Titre III : Dispositions statutaires
Chapitre III : Nomination, recrutement et formation
Section 1 : Dispositions générales (2001-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Nomination au tour extérieur (2001-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Recrutement après détachement (2001-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Recrutement complémentaire (2002-12-21-2012-09-30)
Section 4 : Recrutement direct (2012-09-30-2999-01-01)
Section 5 : Maintien en surnombre (2001-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Formation (2017-07-04-2999-01-01)
Section 6 : Fin de fonctions (2002-12-21-2012-09-30)
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