Section 4 : Système de gouvernance (2017-04-08-2999-01-01)
Section 5 : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (2017-04-08-2999-01-01)
Section 6 : Informations à fournir au public (2017-04-08-2999-01-01)
Section 7 : Mesures de sauvegarde (2017-04-08-2999-01-01)
Section 8 : Dispositions applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire appartenant à un groupe d'assurance et à un conglomérat financier (2017-04-08-2999-01-01)