Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
Il veille à la moralité et à l'honneur de la profession vétérinaire et maintient la discipline au sein de l'ordre.
Il veille au respect des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la profession.
Il étudie les problèmes qui s'y rapportent et peut en saisir le conseil national.
Il statue sur les demandes d'inscription au tableau de l'ordre et procède aux omissions et radiations du tableau dans les conditions prévues à la section 3.
II. – Lorsque le conseil constate que la prise de participation financière est susceptible de mettre en péril l'exercice de la profession de vétérinaire, il met en demeure l'intéressé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de remédier à cette situation.
Ce dernier dispose d'un mois pour notifier au conseil les mesures qu'il a mises en œuvre à cet effet.
L'absence ou l'insuffisance de ces mesures donne lieu à des poursuites disciplinaires.
La liste des vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est accessible sur le site internet de l'ordre.
La liste des vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est accessible sur le site internet de l'ordre.