Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

Chapitre II : Composition des commissions

Section 1 : Détermination des sièges (2017-04-30-2999-01-01)

Section 2 : Désignation des membres (2017-04-30-2999-01-01)