Code du sport
Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage
1° Etre dirigée par un médecin ayant des compétences en médecine du sport ou dans la prise en charge des dépendances ou encore justifiant d'une expérience dans la prévention du dopage ;
2° Etre dotée d'un projet d'organisation et de fonctionnement qui permet d'identifier les personnels, les professionnels de santé ou du sport ou encore les psychologues nécessaires pour assurer les missions prévues à l'article D. 232-2. Ce projet précise, le cas échéant, le réseau de partenaires, au sein ou en dehors de l'établissement de santé, utile à l'accomplissement de ses missions ;
3° Proposer un projet de convention d'objectifs, validé par le chef du service régional de l'Etat chargé des sports et par le directeur général de l'agence régionale de santé qui contient :
a) Les objectifs relatifs aux missions mentionnées aux 1° à 4° de l'article D. 232-2 ;
b) Le cas échéant, les objectifs relatifs à l'activité spécifique mentionnée à l'article D. 232-2 qui lui est confiée ;
c) Le budget de l'antenne ;
d) Un organigramme nominatif de l'ensemble des professionnels intervenant au sein de l'antenne ;
e) Le projet d'organisation et de fonctionnement mentionné au 2° ;
f) Les éléments qui doivent figurer dans le rapport d'activité annuel de l'antenne.
L'antenne est préalablement informée des motifs pour lesquels le retrait est envisagé et mise à même de présenter des observations dans un délai de huit jours.
L'antenne est préalablement informée des motifs pour lesquels le retrait est envisagé et mise à même de présenter des observations dans un délai de huit jours.