Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes
Titre II : MODIFICATIONS DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- Code de la sécurité sociale.Art. L932-23-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L932-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L932-3, Art. L932-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L932-13-5, Art. L932-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L932-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L932-52