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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS
Chapitre Ier : Casinos
Section 3 : Accès aux salles de jeux
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3
Article R321-28-1 consolidé
en vigueur
depuis le samedi 1 juillet 2017
L'établissement de jeux doit respecter une fermeture quotidienne fixée par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'
article R. 321-39
.
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