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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle
Livre III : CRÉDIT
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Opérations de crédit (2017-07-15-2999-01-01)
Chapitre II : Activité d'intermédiaire (2017-07-15-2999-01-01)
Chapitre III : Cautionnement (2017-07-15-2999-01-01)
Chapitre IV : Sanctions (2017-07-15-2999-01-01)
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