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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Article 11 de versement le mercredi 19 juillet 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2323-8
fr
en