Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
        • Section 2 : Services de santé au travail
          • Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.
            • Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié

Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail