Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 2 : Services de santé au travail
        Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.

Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Sous-paragraphe 1 : Champ d'application (2017-09-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail (2017-09-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs (2017-09-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs (2017-09-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers (2017-09-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports (2017-09-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 7 : Dossier médical (2017-09-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices (2017-09-01-2999-01-01)