Chapitre V : Périodicité et contenu des consultations et négociations obligatoires

- Code du travail

Sct. Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation, Art. L2222-3

- Code du travail

Sct. Section 1 : Ordre public, Art. L2241-1, Art. L2241-2, Art. L2241-3, Art. L2241-2-1, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Art. L2241-4, Art. L2241-5, Art. L2241-6, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 1 : Modalités de la négociation, Art. L2241-7, Sct. Sous-section 2 : Négociation annuelle, Art. L2241-9, Art. L2241-10, Art. L2241-8, Sct. Sous-section 3 : Négociation triennale, Sct. Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Art. L2241-11, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Art. L2241-12, Sct. Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés, Art. L2241-13, Sct. Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage, Art. L2241-14

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Sct. Sous-section 4 : Négociation quinquennale, Sct. Paragraphe 1er : Classifications, Art. L2241-15, Sct. Paragraphe 2 : Epargne salariale , Art. L2241-16, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale, Art. L2241-17, Art. L2241-18, Sct. Sous-section 6 : Temps partiel, Art. L2241-19

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Sct. Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes., Sct. Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences., Sct. Sous-section 3 : Travailleurs handicapés., Sct. Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage., Sct. Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale., Sct. Section 5 : Temps partiel

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Sct. Chapitre II : Ordre public, Sct. Section 1 : Ordre public, Art. L2242-1, Art. L2242-2, Art. L2242-3, Art. L2242-4, Art. L2242-5, Art. L2242-6, Art. L2242-7, Art. L2242-8, Art. L2242-9, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Art. L2242-10, Art. L2242-11, Art. L2242-12, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 1 : Modalités de la négociation obligatoire, Art. L2242-13, Art. L2242-14, Sct. Sous-section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, Art. L2242-15, Art. L2242-16, Sct. Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail, Art. L2242-17, Art. L2242-18, Art. L2242-19, Sct. Sous-section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels, Art. L2242-20, Art. L2242-21

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Art. L2242-5-1, Art. L2242-9-1, Sct. Section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels, Sct. Section 5 : Adaptation des règles de négociation par voie d'accord