Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVISIBILITÉ ET SÉCURISER LA RELATION DE TRAVAIL OU LES EFFETS DE SA RUPTURE POUR LES EMPLOYEURS ET LEURS SALARIÉS

Chapitre Ier : Accès au droit du travail et aux dispositions légales et conventionnelles par la voie numérique (2017-09-24-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives à la réparation du licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse (2017-09-24-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives aux règles de procédure et de motivation applicables aux décisions de licenciement et leurs conséquences (2017-09-24-2999-01-01)

Chapitre IV : Délais de recours en cas de rupture du contrat de travail (2017-09-24-2999-01-01)

Chapitre V : Obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude et procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail (2017-09-24-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels (2017-09-24-2999-01-01)

Chapitre VII : Amélioration et sécurisation des congés de mobilité et des accords portant ruptures conventionnelles collectives (2017-09-24-2999-01-01)