Section 4 : Licenciement d'un représentant de proximité

Sous-section 1 : Membre et ancien membre du comité d'entreprise. (2008-05-01-2018-01-01)

Sous-section 1 : Représentant et ancien représentant de proximité (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections. (2008-05-01-2018-01-01)

Sous-section 2 : Candidat aux fonctions de représentant de proximité (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre du comité d'entreprise. (2008-05-01-2018-01-01)