Article 441-1 consolidé du vendredi 13 octobre 2017, abrogé le mercredi 1 février 2023
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la création et la diffusion d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition du public, à titre gratuit, sur les plateformes numériques, ainsi que l'émergence de nouveaux talents sur ces plateformes.
Section 1 : Dispositions communes (2017-10-13-2023-02-01)
Section 2 : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques (2017-10-13-2023-02-01)
Section 3 : Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques (2017-10-13-2023-02-01)
Section 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides (2017-10-13-2023-02-01)