Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
      - Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise

Section 1 : Ordre public

Sous-section 1 : Dispositions communes (2017-12-18-2999-01-01)

Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-18-2999-01-01)

Sous-section 3 : Rémunération (2017-12-18-2999-01-01)