Code du travail

• Partie réglementaire
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
      • Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
        • Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise

Section 2 : Champ de la négociation collective