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(Aujourd'hui !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : RATIFICATION D'UN DÉCRET D'AVANCE
LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre III : RATIFICATION D'UN DÉCRET D'AVANCE
Article 10 consolidé
en vigueur
depuis le samedi 30 décembre 2017
Sont ratifiés les ouvertures et les annulations de crédits opérées par le décret n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.
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