Section 3 : Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2

Sous-section 1 : Règles générales de parité (2017-12-30-2999-01-01)

Sous-section 2 : Règles propres au tirage au sort (2017-12-30-2999-01-01)

Sous-section 3 : Règles propres à l'élection des représentants du personnel (2017-12-30-2999-01-01)

Sous-section 4 : Règles propres au renouvellement de mandat (2017-12-30-2999-01-01)