Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

Section 1 : Ouverture et abondement du compte personnel de prévention de la pénibilité (2015-01-01-2019-01-01)

Section 1 : Dispositions générales (2019-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité (2015-01-01-2019-01-01)

Section 2 : Procédure (2019-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Gestion des comptes, contrôles et réclamations (2015-01-01-2019-01-01)

Section 3 : Pénalité (2019-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité (2015-01-01-2019-01-01)