Code du travail

• Partie réglementaire
  • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
    • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
      • Titre Ier : Comité social et économique
        • Chapitre IV : Composition, élections et mandat
          • Section 2 : Election

Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes