Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés

Section 1 : Composition et fonctionnement. (2003-09-06-2017-12-29)

Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (2017-12-29-2999-01-01)

Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (2003-09-06-2017-12-29)

Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires (2017-12-29-2999-01-01)

Section 3 : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions (2017-12-29-2999-01-01)

Section 4 : Programmes et fonds opérationnels (2022-10-23-2999-01-01)

Section 5 : Stabilisateur budgétaire pour les programmes sectoriels du plan stratégique national (2022-10-23-2999-01-01)